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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 04262 posée par M. Serge Mathieu

   Mise en place d'une autorité indépendante concernant les aéroports français

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Répartition des trafics aériens entre Roissy et Orly

   Réponse du ministère : Logement

   01/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 07865 posée par M. Patrice Gélard

   Conditions de fonctionnement de Roissy

   Réponse du ministère : Équipement

   30/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Changement de couloirs de circulation aérienne de l'aéroport d'Orly

   Réponse du ministère : Tourisme

   07/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 0780S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement du trafic aérien et construction d'un aéroport international

   Réponse du ministère : Défense

   05/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 25003 posée par M. Serge Mathieu

   Croissance du trafic aérien à l'aéroport de Roissy

   Réponse du ministère : Équipement

   11/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 26665 posée par M. Roger Karoutchi

   Régulation des transports aériens

   Réponse du ministère : Équipement

   13/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 28716 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Création d'un nouvel aéroport en bassin parisien

   Réponse du ministère : Équipement

   26/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 29750 posée par M. Philippe François

   Calendrier et modalités de réforme des routes aériennes desservant l'aéroport d'Orly

   Réponse du ministère : Équipement

   14/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 31235 posée par M. Michel Pelchat

    Projet de nouveau couloir aérien au-dessus des communes de l'Essonne

    Réponse du ministère : Équipement

    15/02/2001

    Pertinence