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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des riverains de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Philippe Marini
Conséquences sur l'environnement de la construction d'une 3e piste d'atterrissage à Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en service de la nouvelle piste de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modification des trajets d'approche des aéroports d'Orly en vue de limiter les nuisances sonores
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04179 posée par M. Bernard Angels
Nuisances sonores causées par l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. Serge Mathieu
Contrat de qualité sonore concernant l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06200 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouvelles mesures sonométriques autour de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Jean-Marie Poirier
Restructuration de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence