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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 10330 posée par M. Didier Boulaud
Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21878 posée par Mme Odette Herviaux
Propriétaires de terrains agricoles à des fins non lucratives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin
Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini
Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23765 posée par M. André Vantomme
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche
Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano
Statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence