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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 10560 posée par Mme Angèle Préville
Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04483 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24637 posée par Mme Sophie Primas
Mise en place du registre des actifs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence