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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24039 posée par Mme Laurence Rossignol
Pénurie de grumes dans l'industrie française du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1907G posée par M. Stéphane Demilly
Enquêtes sanitaires en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1435G posée par Mme Michèle Vullien
Faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17437 posée par M. Éric Kerrouche
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence