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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des affaissements miniers en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 1210S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réorganisation de La Poste

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   01/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido

   Recherches sur la gestion des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 1136S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conséquences du dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   04/10/2001

   Pertinence

6. Question n° 1122S posée par M. Thierry Foucaud

   Transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   04/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Fermeture du bureau de poste de Meillerie

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 1083S posée par M. Henri de Richemont

   Traduction des brevets européens

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 1076S posée par M. Thierry Foucaud

   Situation de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   16/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 1018S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Accès forfaitaire à Internet

    Réponse du ministère : Budget

    08/02/2001

    Pertinence