Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

    Service bancaire à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet d'investissement du groupe PSA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly

    Cautionnement des banques par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1071S posée par M. Christian Cambon

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

    Financement des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani

    Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

    Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne