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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati
Sécurité à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence