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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla
Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel
Transport sanitaire en Lozère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy
Police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1355G posée par M. Alain Fouché
Police française et contexte sécuritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher
Élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1328G posée par M. Olivier Léonhardt
Amélioration des relations entre la police et les citoyens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence