Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 04230 posée par M. Daniel Percheron

    Revenu de solidarité active-jeunes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04231 posée par M. Daniel Percheron

    Revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0130C posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13503 posée par M. Roland Courteau

    Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13610 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité à l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 14516 posée par M. Jean-François Longeot

    Application des lois sur la pénibilité et l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte