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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti

   Suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

   Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti

   Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

   Élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

    Prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    16/03/2023

    Pertinence