Recherche de questions

Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

   Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti

   Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   06/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 06338 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

   Démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 25032 posée par M. Olivier Cigolotti

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    16/02/2017

    Pertinence