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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0319G posée par M. Alain Dufaut
Les violences à l'école
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence