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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31662 posée par M. Jean Cluzel
Restrictions des importations de viande bovine dans la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31663 posée par M. Jean Cluzel
CEE: hiérarchie entre les prix des différents marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05384 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence