Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 13700 posée par M. Michel Sergent

    Usage de détecteur de radars à bord des voitures

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0288G posée par M. Gérard Cornu

    Réforme du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09263 posée par M. Patrice Gélard

    Questions posées aux candidats à l'examen du code de la route

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07049 posée par M. Guy Fischer

    Incidence de la suppression du permis de conduire dit " blanc " pour les professionnels de la vente

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06803 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de la suppression du permis blanc pour les professionnels de la vente

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

    Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04495 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une véritable politique de sécurité routière institutionnalisant un partage de la route entre les autos et les motos

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu

    Contrôle du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02845 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Politiques publiques en matière de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible