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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09503 posée par M. Serge Mathieu

   Interdiction absolue de l'usage du téléphone en conduisant

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   23/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 38622 posée par M. Serge Mathieu

   Utilisation du téléphone au volant et sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   21/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 33899 posée par M. Roger Rinchet

   Danger provoqué par l'usage du téléphone au volant

   Réponse du ministère : Équipement

   21/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 33323 posée par M. Roland Courteau

   Usage du téléphone pendant la conduite automobile

   Réponse du ministère : Équipement

   24/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 30166 posée par M. Serge Mathieu

   Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture

   Réponse du ministère : Équipement

   28/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 25165 posée par M. Emmanuel Hamel

   Risques du téléphone portable au volant

   Réponse du ministère : Équipement

   11/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 23015 posée par M. Serge Mathieu

   Interdiction d'utiliser un téléphone portable en conduisant

   Réponse du ministère : Équipement

   24/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu

   Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile

   Réponse du ministère : Équipement

   27/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 04236 posée par M. Philippe Richert

   Risques d'accident induits par l'utilisation de téléphones portables pour les automobilistes

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 14408 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Utilisation du téléphone en conduisant une voiture

    Réponse du ministère : Équipement

    14/03/1996

    Pertinence