Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13613 posée par M. Jacques Pelletier

Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

02/09/2004
Pertinence
Question n° 02704 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme de la profession des moniteurs d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

26/09/2002
Pertinence
Question n° 02742 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme du système actuel d'apprentissage de la conduite

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

26/09/2002
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Louis Souvet

Interdiction du dépassement entre camions entre 7 et 19 heures

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

22/08/2002
Pertinence
Question n° 15663 posée par M. Emmanuel Hamel

Radars sur les routes et autoroutes françaises

Réponse du ministère : Équipement

16/05/1996
Pertinence
Question n° 03039 posée par M. Olivier Roux

Absence de contrôle visuel périodique pour les automobilistes

Réponse du ministère : Équipement

12/01/1989
Pertinence
Question n° 06010 posée par M. Henri Collard

Conduite de tracteurs agricoles sur la voie publique

Réponse du ministère : Équipement

07/05/1987
Pertinence
Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol

Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs

Réponse du ministère : Équipement

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme

Réponse du ministère : Équipement

12/03/1987
Pertinence
Question n° 03927 posée par M. Auguste Cazalet

Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1986
Pertinence