Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

    Missions des agents de sécurité de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

    Conduite des tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

    Conduite de tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

    Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

    Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10989 posée par M. Joël Billard

    Véhicules abandonnés et frais de mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03787 posée par M. André Trillard

    Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible