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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Pierre André
Convois de machines récoltantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution du code de la route concernant les véhicules des médecins
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly
Interdiction de la cigarette au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02103 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance de duplicata de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence