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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10185 posée par M. Michel Rufin
Organisation des élections professionnelles et sociales par les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Robert Piat
Organisation des élections professionnelles et sociales par les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Edouard Le Jeune
Organisation d'élections par les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09189 posée par M. Philippe Richert
Organisation des élections professionnelles dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Serge Mathieu
Surcharge de travail pour les municipalités occasionnée par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08005 posée par M. Edouard Le Jeune
Organisation des élections professionnelles et sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence