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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson

   Répression des bruits de voisinage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet

   Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 37703 posée par M. Auguste Cazalet

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 35693 posée par M. Serge Mathieu

   Abrogation du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 22982 posée par M. Louis Le Pensec

   Délégation de signature donnée par le maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 21801 posée par M. Raymond Soucaret

   Transport de cercueil

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/01/2000

   Pertinence

7. Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment

   Répartition de responsabilité entre administrés et communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Présidence des offices du tourisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/11/1998

   Pertinence

9. Question n° 07093 posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'exercice du mandat de maire dans les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1998

   Pertinence

10. Question n° 05368 posée par M. Serge Mathieu

    Signes distinctifs proposés aux maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/01/1998

    Pertinence