Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06618 posée par M. André Bohl

    Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06823 posée par M. André Bohl

    Obligations des communes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle découlant de la loi locale d'assistance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10038 posée par M. André Bohl

    Date de présentation des comptes administratifs des communes des départements du Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11884 posée par M. André Bohl

    Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21768 posée par M. André Bohl

    Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible