Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie

    Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi

    Code des communes: délégation donnée aux maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue

    Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03258 posée par M. Pierre Matraja

    Droit d'accès dans les mairies: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04654 posée par M. André Delelis

    Commerce: pratiques de vente occulte

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05698 posée par M. Pierre Salvi

    Partage des pouvoirs entre le maire et le maître directeur sur le personnel communal employé dans les écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05700 posée par M. Pierre Salvi

    Publicité des décisions du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06573 posée par M. Michel Chauty

    Messagerie rose sur Minitel : publicité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible