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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21256 posée par M. René Régnault
Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. René Régnault
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence