Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 16879 posée par M. Jean-Claude Carle

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un monument historique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

16/12/2010
Pertinence
Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13277 posée par Mme Michèle André

PME et massification d'achats par l'UGAP

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc

Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/04/2010
Pertinence
Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer

Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence