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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence