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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Alain Milon
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer
Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Georges Mouly
PME et "Small Business Act"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0345G posée par M. Pierre Hérisson
Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Rouvière
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Josselin de Rohan
Avenir de la direction des constructions navales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte
Logiciels utilisés par l'administration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence