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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 09281 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contenu des avis d'appel public à la concurrence

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 00378 posée par M. Philippe Adnot

   Publicité du non-respect des délais de paiement des titulaires de marchés publics

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 36681 posée par M. Serge Mathieu

   Interprétation d'un décret d'application d'une directive européenne sur les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   22/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet

   Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances

   Réponse du ministère : Économie

   11/05/2000

   Pertinence