Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

    Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne

    Approvisionnement local dans les services de restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne

    Promotion du « fabriqué en France »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

    Composition des commissions d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11745 posée par M. Yves Détraigne

    Composition des commissions d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03854 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du don de sang et de plasma

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

    Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne

    Application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16194 posée par M. Yves Détraigne

    Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible