Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

138 questions

Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19252 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence