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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05102 posée par Mme Annie David
Congés de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Yvon Collin
Bénéfice de la retraite après quinze ans de service pour les femmes fonctionnaires mères de deux enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23537 posée par M. Serge Vinçon
Versement de traitement en cas de décès d'un agent du personnel hospitalier public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Charles de Cuttoli
Age d'entrée en jouissance de la retraite : cas des instituteurs détachés pour exercer en Europe
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence