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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensions des fonctionnaires en service hors de France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Charles de Cuttoli
Veufs ou veuves étrangers d'anciens fonctionnaires ou militaires français : droit à pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence