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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret

    Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog

    Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

    Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury

    Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

    Procédures d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne

    Reconstruction de Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller

    Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible