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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12170 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du chantier d'insertion et du restaurant du château de Fère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1770S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection et législation applicable à un dolmen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence