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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly
Entretien des espaces boisés classés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger
Palissade en limite de propriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Gérard Cornu
Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des opérations archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16882 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence