Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy

Restauration de monuments funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03409 posée par M. Jean Besson

Simplification de l'activité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/02/2008
Pertinence
Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni

Avenir des professions du spectacle vivant

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

21/10/2010
Pertinence