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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11824 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Hervé Maurey
Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Hervé Maurey
Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli
Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence