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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08982 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Hervé Maurey
Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence