Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

    Monument historique menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des documents d'état civil des communes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08982 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des documents d'état civil des communes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible