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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 06071 posée par M. Serge Mathieu

    Commission supérieure de codification

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

    Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10640 posée par M. Hubert Haenel

    Archéologie et mise en concurrence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11870 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation applicable à la réfection des monuments classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi sur l'archéologie préventive

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat

    Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14376 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Reconnaissance des événements du 17 octobre 1961

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14574 posée par Mme Gisèle Printz

    Périmètre de protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15411 posée par Mme Catherine Troendlé

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de la loi sur l'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible