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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 06071 posée par M. Serge Mathieu
Commission supérieure de codification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10640 posée par M. Hubert Haenel
Archéologie et mise en concurrence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11870 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation applicable à la réfection des monuments classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Reconnaissance des événements du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14574 posée par Mme Gisèle Printz
Périmètre de protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15411 posée par Mme Catherine Troendlé
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence