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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20297 posée par M. Jean Louis Masson
Parcelle forestière d'une commune et régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20305 posée par M. Gilbert Barbier
Cession de parcelles majoritairement boisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch
Départements et règlementation des boisements
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Roland Povinelli
Obligations légales de débroussaillement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence