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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert
Responsabilités des garants de l'affouage communal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras
Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence