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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 01691 posée par M. Jacques-Richard Delong
Protection des forêts contre l'incendie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14939 posée par M. Philippe Labeyrie
Exemption de la taxe sur les défrichements pour la création de zones industrielles ou artisanales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18892 posée par M. Philippe Labeyrie
Frais de garderie des communes forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Marcel Vidal
Effectif de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29453 posée par M. Xavier Pintat
Situation des communes forestières en Médoc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compatibilité de la nouvelle tarification de l'ONF avec les dispositions du droit local alsacien-mosellan
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de l'ONF et droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03619 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions d'emploi du personnel forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence