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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary
Situation de la Fédération nationale des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07221 posée par M. Jean-Marc Pastor
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti par l'ONF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Gérard Miquel
Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06996 posée par M. Michel Sergent
Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence