Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 34636 posée par M. Pierre Jeambrun

    Dispositions du code forestier: ramassage du bois mort

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07622 posée par M. Raymond Courrière

    Forêts communales soumises aux régimes forestiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04747 posée par M. Roland du Luart

    Enquête concernant les collisions entre les grands mammifères et les automobiles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12567 posée par M. Georges Berchet

    Clauses du cahier des charges pour les baux de location de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15250 posée par M. André Bohl

    Modalités d'accès aux forêts domaniales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01741 posée par M. Philippe Madrelle

    Distorsions de concurrence résultant de l'intervention de l'ONF dans la gestion des bois en forêt privée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02800 posée par M. Gérard Miquel

    Intervention de l'Office national des forêts en forêt privée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04124 posée par M. Pierre Lacour

    Définition du droit de chasse et enclaves cynégétiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04506 posée par M. Jacques Valade

    Compétences de l'Office national des forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05389 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle de la circulation des grumes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible