Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Débroussaillage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/09/2006
Pertinence
Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/08/2007
Pertinence
Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Ouverture à la circulation des routes dites forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/06/2016
Pertinence
Question n° 23361 posée par M. Jean-Noël Guérini

Débroussaillement et prévention des incendies de forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/10/2016
Pertinence
Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel

Coût du débroussaillement pour les propriétaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 00771 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

14/07/2022
Pertinence
Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence