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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud
Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade
Gestion des massifs forestiers communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11128 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10484 posée par Mme Patricia Schillinger
Encaissement des produits des ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé
Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence