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Questions avec réponses

102 questions

1. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

   Évolution des modes de facturation et de vente des bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 05053 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez

   Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01886 posée par M. Jean Louis Masson

   Stationnement d'une caravane inoccupée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud

   Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

   Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 16431 posée par Mme Christine Herzog

   Débroussaillage d'office d'un terrain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 14005 posée par Mme Christine Herzog

    Débroussaillage d'office d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/01/2020

    Pertinence