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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
394 questions
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Question n° 34636 posée par M. Pierre Jeambrun
Dispositions du code forestier: ramassage du bois mort
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie
Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. André Voisin
Suppression éventuelle des prêts pour les opérations de reboisement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun
Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03771 posée par M. Marcel Vidal
Répression des personnes condamnées pour pyromanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04381 posée par M. Pierre Lacour
Obligation de plan simple de gestion: cas des propriétés du département de la Charente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Charles de Cuttoli
Refonte du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse
Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Raymond Courrière
Forêts communales soumises aux régimes forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence