Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

394 questions

Question n° 34636 posée par M. Pierre Jeambrun

Dispositions du code forestier: ramassage du bois mort

Réponse du ministère : Agriculture

20/06/1980
Pertinence
Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

Police: gardes champêtres communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie

Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01629 posée par M. André Voisin

Suppression éventuelle des prêts pour les opérations de reboisement

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun

Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement

Réponse du ministère : Agriculture

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03771 posée par M. Marcel Vidal

Répression des personnes condamnées pour pyromanie

Réponse du ministère : Justice

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04381 posée par M. Pierre Lacour

Obligation de plan simple de gestion: cas des propriétés du département de la Charente

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Charles de Cuttoli

Refonte du code rural

Réponse du ministère : Agriculture

19/03/1987
Pertinence
Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse

Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence
Question n° 07622 posée par M. Raymond Courrière

Forêts communales soumises aux régimes forestiers

Réponse du ministère : Agriculture

10/09/1987
Pertinence